Conditions générales de ventes de Vrac Boulevard

 

 1.0 Points généraux:

 1.1. Toute correspondance est à adresser à:

Vrac Boulevard

Rte de Posieux 10

1730 Ecuvillens

ou par courriel à bonjour@vracboulevard.ch

2.0 Offre:

2.1. Les offres de Vrac boulevard s’adressent à des clients majeurs et capables d'agir, domiciliés en Suisse. Elles sont fournies sans engagement et ne constituent donc pas des offres fermes.

3.0 Commande et livraison

3.1. Les commandes sont passées sur le site Internet www.vracboulevard.ch. S’il apparaît après confirmation de la réception de la commande qu’un article n’est pas livrable, la commande est tout simplement annulée, sans que le client puisse faire valoir de prétentions.

3.2 Pour le cas où Vrac boulevard serait dans l’impossibilité de respecter un délai de livraison, le client peut annuler sa commande en en faisant part au service après-vente par écrit dans les 30 jours suivant la confirmation de réception de la commande.

3.3 L'envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 10 jours ouvrable environ après réception de votre paiement. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande. Une contribution aux frais d’expédition est facturée pour les commandes.
La livraison est gratuite dès Fr 150.- d’achat.

3.4 Les livraisons sont expédiées exclusivement à des adresses en Suisse aux frais ainsi qu’aux risques et périls du client.

3.5 Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Vrac boulevard.

3.6. S’il a été convenu d’un délai pour enlever la marchandise, le client devra prendre livraison de la marchandise commandée dans les quatre semaines  suivant l’avis de mise à disposition dans le dépôt indiqué. L’enlèvement se fera aux heures d’ouverture générales du dépôt indiqué.

3.7. Le client s’engage à vérifier immédiatement que la marchandise livrée/enlevée est conforme à celle commandée, complète et en parfait état. Les dommages aux marchandises livrées/enlevées doivent être signalés à l’entreprise de transport et à Vrac boulevard dès que possible, mais au plus tard dans les cinq jours calendaires suivant la livraison. En cas de réclamation, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées. Le client ne pourra en disposer qu’après l’accord écrit de l’entreprise de transport ou de Vrac boulevard.

4.0 Prix

4.1. Vrac boulevard a le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui qui est publié à la date de la commande. Les modifications de prix qui interviennent après la commande ne sont pas prises en considération.

4.2. Tous les prix de Vrac boulevard s’entendent en francs suisses, TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et TRA (taxe de recyclage anticipée) incluses. Les coûts annexes (p. ex. frais de port, d’emballage, suppléments pour certains moyens de paiement, garantie de transport, prestation de services et frais d’installation) ne sont pas inclus dans le prix. Ils sont indiqués séparément et peuvent être facturés en sus. Ces données sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression.

 

5.0 Conditions de paiement et réserve de propriété

5.1. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur www.vracboulevard.ch. VB peut en exclure l’un ou l’autre d’une façon générale ou pour certains clients, sans avoir à justifier sa décision. VB est habilitée à percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement. Elle se réserve le droit de se renseigner sur la solvabilité du client.

5.2. Si un article est épuisé ou annulé, il ne fait l’objet d’aucune facturation (débit sur votre carte). A chaque étape, le paiement en ligne est sécurisé. Aucune information ne transite en clair sur le site. Le serveur est en mode crypté et toutes les informations sont codées pour empêcher l’accès non autorisé d’un tiers à vos données. VB utilise les techniques de codage les plus modernes reconnu qui garantit la sécurité des échanges de données sur internet. Toutes les données relatives à la commande, sont communiquées de façon codée exclusivement à Z'Héro Déchet. Les données de votre carte de crédit/débit sont seulement connu des partenaire financier. Voici les informations dont vous aurez besoin à la fin du processus de commande: Le type de carte, le n° de la carte, sa date de validité, le n° de cryptogramme (au verso de la carte de crédit) et le mot de passe3D secure si vous l’avez activé auprès de votre banque. Ces données sont vérifiées auprès de différents serveurs d’autorisation. Cet échange a pour but d’éviter fraudes et abus.

5.3. En cas de règlement sur facture, les adresses de facturation et de livraison doivent être identiques. La facture est établie à la date de livraison et son montant exigible dans les 20 jours calendaires, faute de quoi Z'Héro Déchet prélèvera des frais d’injonction de payer de 5.00 CHF pour le premier rappel et de 20.00 CHF pour le second, sous réserve expresse de prétentions supplémentaire en dommages-intérêts. Si le client est en retard de paiement, Z'Héro Déchet peut en outre, sans autre avertissement, annuler ou suspendre toutes les autres commandes jusqu’à règlement de l’intégralité de la créance. De plus, Z'Héro Déchet est en droit de céder les dettes en souffrance à des sociétés de recouvrement externes.

5.4. En cas d’achat par carte de débit ou de crédit, le montant est débité à la date de la commande et les données du client sont transmises sous forme cryptée.

En cas de prépaiement, la commande n'est déclenchée qu’une fois le montant correspondant reçu par Z'Héro Déchet. Durant cette période, les articles désirés ne peuvent pas être réservés. En cas de difficulté d’approvisionnement, il peut arriver que la marchandise assortie du  statut «en stock» ne soit pas immédiatement livrable au déclenchement de la commande. Si le paiement n’a pas été réceptionné par Z'Héro Déchet dans les 10 jours, Z'Héro Déchet peut annuler la commande. S’il a été convenu d’un enlèvement de la marchandise commandée par le client dans un dépôt de Z'Héro Déchet, le prix d’achat, coûts annexes inclus, doit être réglé en totalité à ce moment-là.

5.5. Les produits livrés par Z'Héro Déchet ou enlevés par le client restent la propriété de Z'Héro Déchet jusqu’à réception par celle-ci de la totalité du montant de l’achat (tous suppléments inclus). Le client s’engage à prendre soin des produits aussi longtemps qu’ils sont la propriété de Z'Héro Déchet.

 

6.0 Garantie et réparations

6.1. Ni restitution ni échange

Le client ne dispose en règle générale d’aucun droit de restitution ou d’échange.  Le bulletin de livraison tient lieu de bon de garantie et doit être conservé soigneusement.

6.2 Délai de garantie et garantie du fabricant

La durée de la garantie. Elle est d’au moins deux ans pour les appareils neufs. L'échange sous garantie et la réparation sous garantie n’ont pas pour effet de prolonger la durée de garantie initiale. La garantie ne restreinte nullement l’obligation de garantie légale. Le délai de garantie commence à courir à la date de la livraison. S’il faut compter avec un délai d’attente jusqu’à la livraison, la durée de garantie ne court pas. C'est ainsi qu'en cas de livraison partielle, la durée de garantie de plusieurs appareils commandés en même temps peut varier.

Les dispositions en matière de garantie, notamment celles concernant la durée de la garantie du fabricant, s’appliquent aux articles achetés à Z'Héro Déchet. Le client prend acte que les dispositions du fabricant en matière de garantie ne prévoient en général qu’un droit à la réparation ou à l'échange, en l’absence de motifs d’exclusion. Le client n’a droit ni à des dommages-intérêts ni à une indemnité.

La décision de réparer ou d’échanger l'appareil revient en général à Z'Héro Déchet. Pendant la durée de la réparation ou jusqu’à la livraison d’un appareil de rechange, le client n’a pas droit à un appareil de remplacement à titre gratuit. Si l’appareil défectueux est remplacé par le fabricant, la valeur de l’appareil d’échange sera ajustée sur la juste valeur de l’appareil défectueux. Ce dernier ou les pièces remplacées deviendront la propriété du fabricant. La réparation ou l'échange d'un appareil n'entraîne nullement la prolongation de la durée de garantie initiale. Si le fabricant, en lieu et place d’une réparation ou d’un échange, décide de procéder à un remboursement, le montant de celui-ci sera ajusté sur la juste valeur de l’appareil défectueux. Le remboursement ne pourra en aucun cas être supérieur au prix d’achat et tiendra compte du fait que le client aura pu utiliser cet appareil jusqu’à la survenance du vice ou défaut. S’il apparaît que l’appareil n’est pas défectueux ou que les défauts constatés ne sont pas sous garantie, le retour de l’appareil sera effectué aux frais ainsi qu’aux risques et périls du client. Par ailleurs une indemnité pourra être perçue.

6.4. Retour ou échange de marchandises

Le client est autorisé à retourner le produit concerné dans un délai de 7 jours après envoi/enlèvement accompagner du bordereau de livraison, lorsque le produit est dans son emballage d'origine, l'emballage a seulement été ouvert et le produit n'a pas été utilisé, le produit est complet et sans défaut. Un retour est possible seulement après avoir contacté le service clientèle de Z'Héro Déchet par info@zherodechet.ch. Après le renvoi conforme aux règles, le service clientèle vérifie le produit restitué et les motifs de la restitution avant de délivrer au client, après examen positif, un bon à hauteur du montant d'achat net (déduction faite des frais d'envoi, taxes, émoluments, frais d'assurance). Le client peut aussi demander le remboursement du montant d'achat net après avoir communiqué ses coordonnées de compte avec numéro IBAN au service clientèle. Les frais de port liés au retour sont à la charge du client.

7.0 Responsabilité

7.1. Les dommages-intérêts pour impossibilité d’assurer la prestation, violation du contrat, faute lors de la conclusion du contrat ou quasi-délit sont exclus, sauf acte intentionnel ou négligence caractérisée. Toute responsabilité pour des dommages indirects et subséquents résultant de l’usage, d’une insuffisance de prestation ou d’une perte de puissance, est exclue.

Toutes les informations sur le site www.zherodechet.ch ne sont que des propositions faites à des professionnels formés qui sont seuls responsables de l'emploi des produits en question.

Il tient à eux de compléter cette participation à leurs connaissances et de bien connaître leur patient et son état afin de conduire sa prise en charge.

La totale responsabilité quant à l'emploi de ce qui est proposé sur le site www.zherodechet.ch relève de l'utilisateur et n'implique en aucun cas l'entreprise Z'Héro Déchet. 

7.2. Z'Héro Déchet décline toute responsabilité en cas de manque de connaissance, manque de formation, manque de professionnalisme ainsi que de mauvaise utilisation et ce concernant tous les produits présentés sur le site www.zherodechet.ch.

En cas d’achats à titre professionnel, la société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

 

8. Protection des données

8.1 Compte client individuel et achats ponctuels

Pour pouvoir passer commande et/ou demander des informations sur certains produits, le client doit au préalable s’enregistrer sur www.zherodechet.ch. Il est tenu pour ce faire, qu’il passe commande ou non, d’indiquer, outre son nom d’utilisateur (adresse courriel), son prénom et nom officiels, sa date de naissance, il lui appartient en plus de définir un mot de passe.

Les données du compte client sont protégées contre l’accès de tiers non autorisés. L’accès aux données complètes n’est possible que pour un nombre limité de personnes dûment autorisées et n’est donné à des tiers que sur présentation d’une procuration ou dans le cadre d’une enquête officielle.

8.3 Publicité et newsletter

Les données recueillies peuvent être analysées et utilisées à des fins de marketing et de publicité. Elle constitue par des analyses réalisées à cet effet des groupes cible lui permettant d’informer individuellement les clients sur ses offres et autres prestations de services. Le client a cependant à tout moment la possibilité de renoncer à la publicité. S'il ne désire plus en recevoir, il lui suffit d'en faire part au service après-vente. Une telle décision n’a d’effet que sur la publicité en rapport avec VB . Chaque client peut s’abonner à une newsletter électronique et se désabonner facilement et à tout moment.

8.4 Obligation de conservation / effacement des données

Les données sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle, puis détruites.

 

9. For, droit applicable

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Seul le droit suisse est applicable. Le for est au  siège de Vrac boulevard.

En cas d'incertitude, de mauvaise interprétation ou d'éclaircissement d'un passage controversé, seule la version allemande fait foi.